Une étudiante du programme de doctorat de la Faculté de droit remporte une Bourse d’étude Trillium

La Faculté de droit est fière d’annoncer qu’une étudiante du programme de doctorat de la Faculté de droit a remporté une des Bourses ontariennes d’études Trillium.

Chaque année, l’Ontario décerne 75 bourses d’études Trillium, d’une valeur de 40 000 $ par an, aux meilleurs étudiants au doctorat du monde entier afin de soutenir leurs études en Ontario. Ces bourses d’études peuvent être renouvelées pendant un maximum de 4 ans.

Zoé Boirin-Fargues, étudiante au doctorat à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et qui sera en cotutelle avec Paris 1 Panthéon-Sorbonne,  a remporté cette bourse pour son projet intitulé « Projets extractifs et développement durable : la mise en cohérence du cadre légal des projets extractifs avec les droits au consentement et à la consultation des peuples autochtones et des populations locales », dirigé par la professeure Sophie Thériault et le professeur français Mathias Audit.

Le projet de Mme Boirin-Fargues porte, comme elle l’explique, sur la mise en cohérence des normes que mobilisent les entreprises pour mettre en place des projets industriels, plus spécifiquement des projets miniers, avec les droits à la consultation et au consentement des populations locales et autochtones. « Quand une entreprise arrive sur un territoire, elle est soumise à un certain nombre d’obligations en vertu du droit des investissements et du droit des ressources naturelles, mais elle est également soumise à un ensemble de normes en matière de droits de l’homme qui sont de plus en plus contraignantes, notamment concernant la consultation des populations locales et autochtones. Certaines multinationales se soumettent d’ailleurs elles-mêmes au respect de ces droits dans leurs politiques internes. L’application de l’ensemble de ces obligations peut poser problème. Un exemple : il faudrait que l’entreprise consulte le peuple autochtone en respectant son système politique et culturel. »

Son objectif est ainsi de comprendre quels sont les obstacles structurels auxquels peut se confronter une entreprise dans l’application des meilleurs standards en matière de consultation des populations locales et autochtones.  « Certains droits miniers prévoient que si l’entreprise n’a pas commencé les travaux d’exploration avant une telle date, elle paiera des pénalités ; et si elle ne trouve rien avant une telle date, elle perdra la moitié du terrain sur lequel elle bénéficie d’un titre d’exploration. Alors que faire si le peuple sur le territoire duquel l’entreprise mène ses activités a besoin d’une, deux, ou trois années pour prendre sa décision? Il me parait intéressant d’identifier ce type incohérences qui freinent le respect effectif des droits des populations locales et autochtones ».

Le projet de Mme Boirin-Fargues est né de ses différentes expériences de travail et de stage : tout d’abord dans le domaine du droit des peuples autochtones, notamment auprès du Groupe International de Travail pour les Peuples Autochtones et auprès de populations affectées par des projets en Russie et en Inde; et également dans le secteur privé. Elle a ainsi réalisé un stage au sein du département Droits de l’Homme de la compagnie pétrolière française Total, puis au sein de l’équipe Énergie et infrastructures d’un cabinet d’avocats travaillant à la mise en œuvre de grands projets dans le secteur de l’énergie. Par ces expériences, Mme Boirin-Fargues a pu mettre en perspective la coexistence du monde des affaires et des droits de l’homme : « Les échanges avec les acteurs m’ont permis de comprendre un peu mieux comment sont mis en œuvre les projets, quelles difficultés pratiques existent dans la mise en œuvre des droits de l’Homme par l’entreprise, quel(s) langage(s) parlent les opérationnels par rapport au langage qui est utilisé par les ONG, etc. Appréhender la mise en œuvre des droits de l’Homme du point de vue de l’entreprise me parait d’autant plus important que les entreprises sont de plus en plus amenées à jouer un rôle auprès des populations locales et autochtones, et ce avec la même intensité que celui joué par l’État. Et cela ne signifie pas défendre le désinvestissement l’État de ses obligations en matière de droits de l’Homme, au contraire, mais d’essayer d’éclaircir un peu les choses à la lumière de ce qu’il se passe sur le terrain ».

Il s’agit d’un sujet d’actualité au Canada, les enjeux liés aux projets miniers et aux populations locales faisant l’objet de nombreux questionnements. Deux premiers séjours à Ottawa en tant qu’étudiante d’échange, l’expertise de l’Université sur ces sujets ainsi que la qualité des relations avec le corps professoral ont convaincu Mme Boirin-Fargues de revenir ici pour son doctorat. « J’ai eu de la chance d’être particulièrement bien entourée et soutenue dans le cadre du processus de demande de cette bourse, notamment par ma directrice Sophie Thériault, et les professeures Lucie Lamarche et Pascale Fournier, ainsi que mon maître de stage chez Orrick Maître Bruno Gay. Cette bourse m’offre la possibilité de me consacrer entièrement à mes recherches et je suis donc extrêmement reconnaissante à l’Université d’Ottawa et au gouvernement de l’Ontario ».

Source : https://llmphd.uottawa.ca/fr/nouvelles/etudiante-du-programme-doctorat-faculte-droit-remporte-bourse-detude-trillium